Batigreen

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes de bétons effectuées via le site Internet www.batigreen.fr entre la société SAS POMPAGE EXPRESS, SIREN 794 305 433 RCS, numéro de TVA intracommunautaire FR52794305433, dont le siège social est 3815 chemin du Pouy de Touges, 31270 BERAT, France ;

Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et ses propres conditions générales d’achat ne peuvent en conséquence y déroger.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet à l’issue de la demande de devis sur le Site. Aucun document émis par le Client ne peut être considéré comme contractuel ou applicable en lieu et place des présentes Conditions générales s'il n'est pas expressément accepté par BATIGREEN. En conséquence, les éventuelles conditions particulières ou conditions générales d’achat du Client sont déclarées inopposables à BATIGREEN, sauf accord contraire exprès.

ARTICLE 2 - SERVICE CLIENT

Notre service client répondra à toutes vos questions concernant les commandes passées sur le Site. Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.pompagexpress@gmail.com, ou par téléphone, gratuitement, au 06 67 19 50 66 du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00, sauf jours fériés.

Le Client accepte que les informations relatives à ses relations avec BATIGREEN et notamment à l’exécution de sa commande soient transmises par courrier électronique.

En vue de l’établissement d’un devis provisoire, le Client fournit les informations suivantes sur le Site :

- l’adresse exacte du chantier,

- le projet de travaux à réaliser,

- la quantité de bétons nécessaire en m3 ou en litre pour les petites quantités (littlebeton ou greenbeton)

- le cas échéant, les options supplémentaires proposées pour les Produits,

- les conditions d'accès au chantier et au point de coulage,

- les éventuelles contraintes d’accès périphériques au chantier,

- ses coordonnées (nom, prénom, téléphone et adresse mail),

- l’échéance du projet de travaux à réaliser.

ARTICLE 3 – CARASTÉRISTIQUES

Il appartient au client de vérifier, la conformité des marchandises qui lui sont fournies par rapport à la commande.

Nous déclinons toute responsabilité si des marchandises conformes à la commande s’avèrent impropres à l’usage qui en est fait par le client. Nos services sont à la disposition du lient pour lui fournir toutes informations complémentaires. Il appartient au client de choisir les prestations qui lui sont nécessaires parmi celles que nous mettons à sa disposition.

Nos produits sont vendus au devis. Nos offres de prix sont valables trois semaines à compter de leur envoi.

Les Produits doivent être utilisés dans un délai de deux (2) heures à compter du début de la fabrication (premier contact entre l’eau et le ciment, heure notée sur le bon de livraison). Ce délai inclut le délai pour la fabrication de la totalité des Produits commandé, le chargement du camion, le transport des Produits, et le délai d’utilisation des Produits. Au-delà de ce délai, les Produits ne sont plus conformes.

Dans le cadre de LittleBeton ou GreenBeton, ce délai passe à quatre (4) heures avec l’ajout d’un additif (retardateur), la qualité du béton reste préservé.

ARTICLES 4 – QUANTITÉS VENDUES

Le paiement de la commande par le Client vaut conclusion du contrat de vente des Produits. Il appartient au Client de vérifier préalablement l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur à BATIGREEN.

Si le Client souhaite annuler le devis définitif, il pourra le faire par téléphone en contactant le service client de BATIGREEN.

GreenBeton / LittleBeton : Nos marchandises et prestations sont payables au comptant sans escompte, à la livraison sur présentation de la facture et à l'adresse figurant au recto de la facture, en haut à droite. Nous nous réservons néanmoins le droit de demander un acompte à la commande.

BigBeton : En cas de demande de paiement à terme par le client, nous nous réservons le droit, en fonction de sa situation financière, de fixer un plafond de découvert et de demander des garanties. Toute détérioration de cette situation pourra justifier, à tout moment, l’exigence d’un paiement comptant ou de nouvelles garanties.

En cas de défaut d’acceptation d’une traite dans les dix jours de sa présentation, de demande de report d’échéance, ou de défaut de paiement à échéance, nous nous réservons le droit de suspendre toutes les commandes en cours et l’intégralité de nos créances deviendra exigible. En outre, les sommes dues donneront lieu de plein droit, sans mise en demeure préalable et à compter de leur échéance, au paiement des frais bancaires et de pénalités de retard calculées à un taux égal au taux directeur de la banque centrale européenne en vigueur le premier jour du semestre en question, majoré de 10 points. Ces pénalités de retard seront réclamées avec notre première lettre de relance. Conformément à l'article L.441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret, sera due de plein droit par le client. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, nous pourrons demander une indemnité complémentaire, sur justification.

Conformément à l'article L.441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret, sera due de plein droit par le client. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, nous pourrons demander une indemnité complémentaire, sur justification.

En outre, les sommes dues seront majorées d’une indemnité de 15% sans pouvoir être inférieur à 80 euros, à titre de clause pénale.

ARTICLES 5 – LIVRAISON

En cas de livraison rendue chantier, même avec véhicules spéciaux tous terrains, nos livraisons s’entendent toujours sur des terrains et en des lieux accessibles aux véhicules type routier et de fort tonnage. En conséquence, le client est tenu de prendre toutes dispositions pour que les véhicules puissent, sans danger et sans risque, atteindre le lieu de déchargement et livrer les produits. Il doit assurer et prendre en charge, sous sa responsabilité, la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation et prévoir une aire de lavage des camions à l’intérieur du chantier. Il est responsable des dommages occasionnés aux/ou par les camions et à nos représentants sur le chantier. De plus, si malgré nos recommandations, une difficulté d’accès ou de déchargement est constatée, nous nous réservons le droit de facturer un surcoût de prestations de transport.

Les délais de livraison sont respectés dans la limite du possible, mais sont donnés à titre indicatif.

En cas de livraison rendue chantier, le déchargement doit être accepté à l’heure d’arrivée du camion sur le chantier. En cas d’attente sur le chantier, nous nous réservons le droit de facturer des frais d’immobilisation du véhicule.

ARTICLE 6 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Les Produits vendus par BATIGREEN sont conformes à la réglementation en vigueur en France, pour des usages professionnels et non-professionnels.

Toute réclamation sur la qualité des marchandises doit être formulée sur-le-champ et confirmée expressément par écrit dans les 24h suivant l’enlèvement ou la livraison.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de différence de quantité non constatée à la livraison et pour toute altération de qualité de nos marchandises résultant des conditions atmosphériques du moment, du transport, d’ajouts modifiant la composition, d’addition d’eau, du stockage, des manutentions sur le chantier, de la mise en œuvre ou de l’absence de cure et du traitement réalisés par les soins de l’acheteur, ou de toute autre cause ne dépendant pas de notre volonté.

En aucun cas, nos produits ne doivent être ingurgités et/ou entrer en contact avec la peau au risque de provoquer des allergies, des rougeurs et/ou des brûlures.

Quatre gestes sont à proscrire :

- Manipuler du ciment ou du béton à mains nues,

- Lisser la pâte de ciment avec les doigts,

- Prendre à mains nues un outil imprégné de ciment, de mortier ou de béton frais,

- S’agenouiller dans le béton frais ou dans un milieu humide contenant du ciment.

Quelques précautions simples à prendre, notamment :

- Porter des gants imperméables (en PVC, néoprène, latex…) doublés de coton (pas de gants de cuir),

- Utiliser avant et après le travail, des crèmes protectrices, notamment pour les mains et les avant- bras,

- Porter des vêtements imperméables couvrant tout le corps que vous retirerez et laverez à la fin du travail,

- Porter des bottes étanches et des genouillères imperméables sinon les pieds et les genoux risquent d’entrer en contact avec le béton ou le mortier frais (lors de la réalisation d’une chape par exemple),

- Porter des lunettes de protection et un casque,

- Retirer et laver les vêtements à la fin du travail,

- TENIR LES ENFANTS ÉLOIGNÉS LORS DE LA MISE EN OEUVRE DE NOS PRODUITS.

- Si les vêtements sont imprégnés de béton frais, les retirer immédiatement et nettoyer correctement les parties du corps en contact avec ces vêtements.

En cas de contact de nos produits avec la peau ou les yeux, rincer immédiatement, abondamment et longtemps (au minimum 15 minutes pour les yeux) avec de l’eau froide et claire. Si malgré ces précautions, il y a irritation persistante ou douleur, consulter immédiatement un médecin, ainsi qu’en cas d’ingestion accidentelle. En cas de contact avec les yeux, consulter rapidement un spécialiste.

Le client s’engage à informer le destinataire final du produit des précautions d’utilisation à respecter, cette obligation de conseil étant renforcée s’il s’agit d’un particulier.

ARTICLE 7 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE

A défaut d’exécution par le client de l’une quelconque de ses obligations, nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons et de résilier de plein droit et sans recours à la justice les commandes en cours.

ARTICLE 8 – CONTESTATIONS

Toute contestation (hormis celles liées à la quantité et /ou la qualité du produit livré) doit être notifiée dans les plus brefs délais. Sauf accord exprès de notre part, aucune contestation n’autorise le client à différer tout ou partie du paiement ou l’acceptation d’un effet, selon le mode de règlement convenu. Lorsque la contestation est fondée, nous établissons un avoir qui est déduit de la facturation suivante ou qui, à défaut de nouvelle facturation et sur demande du client, fait l’objet d’un paiement de notre part.

En cas de contestation, tous différends seront réglés par le Tribunal de Commerce du ressort de notre siège social même en cas d’instance en référé, d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs et malgré toute clause attributive de juridiction différente. Les traites ou acceptations ne constituent pas dérogation à cette clause attributive de juridiction.

ARTICLE 9 – COMPENSATION

Les parties conviennent expressément que toutes les dettes et créances réciproques, qu’elles détiennent l’une vis-à-vis de l’autre au titre des relations commerciales qu’elles entretiennent, sont connexes de telle sorte qu’elles se servent mutuellement de garantie et se compensent entre elles, alors même que les conditions requises par la loi pour la compensation légale ne seraient pas toutes réunies.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre de la passation de la commande sont enregistrées dans un fichier informatisé dont le traitement est assuré par BATIGREEN pour gérer l’accès à votre compte, pour le traitement et le suivi de vos commandes et le suivi de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude.

Le traitement de ces informations est nécessaire à l’exécution du contrat de vente de Produits conclu entre vous et BATIGREEN.

Sauf opposition de votre part, elles pourront également être utilisées par BATIGREEN pour vous adresser des informations sur les Produits ou des produits similaires.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 pour la protection des données dit « RGPD », Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, d’effacement et d'opposition pour des motifs légitimes aux données vous concernant en contactant le service client BATIGREEN dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1.1 des présentes.

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale pour BATIGREEN.

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